Validité de l'ordonnance:
Une ordonnance est considérée comme légalement en ordre si elle
respecte nécessairement tous les éléments décrits ci-dessus. Dans le
cas où des médicaments remboursables sont prescrits, la période de
remboursabilité de ces médicaments s'étend de la date de la
prescription (6) ou de la date différée de la prescription (7) à la
fin du trimestre légal suivant la date considérée.
Délivrance
différée
:
Il peut arriver que dans le cas où plusieurs médicaments sont
prescrits, vous n'ayez besoin que d'une partie de ceux-ci, par
exemple, parce que vous avez encore un stock suffisant de certains
d'entre eux en votre possession.
Vous pouvez, dans ce cas, nous demander d'établir pour chacun des
médicaments non désirés, une "délivrance différée", c-a-d, un
document vous permettant de pouvoir acheter ceux-ci
ultérieurement.
Notez bien que cette délivrance différée ne sera valable pour les
médicaments remboursables que pour la même période que sur
l'ordonnance d'origine; cette date est d'ailleurs stipulée
clairement au bas du document afin de mieux vous aider.
S'il y a lieu, le tiers-payant pratiqué sera toutefois celui en
cours le jour de la délivrance et non celui en cours le jour de la
réception de l'ordonnance d'origine.
Quantités et remboursement
:
Si un médicament remboursable figure sur l'ordonnance, il ne pourra
en être délivré qu'une et une seule boîte sauf dans de très rares
exceptions (certaines insulines, etc...).
Si le prescripteur ne précise pas le dosage et/ou la grandeur du
conditionnement du médicament désiré, le plus petit conditionnement
et/ou la plus petit dosage devront être nécessairement délivrés.
Cette règle ne s'applique pas pour les médicaments remboursés pour
lesquels plusieurs conditionnements pourront être demandés par le
prescripteur.
La règle de dosage et de taille du conditionnement
décrite plus haut reste quant à elle, d'application pour ces
derniers.